Martine Billard
Question N° 15084 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Martine Billard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la remise en cause par la poste des tarifications réservées à la distribution des livres mais aussi de revues littéraires auprès des librairies, bibliothèques et du public. La réduction programmée de l'accès au tarif presse par la multiplication des contraintes administratives, l'abandon des tarifs réduits, comme le « Coliéco », ou les « sacs postaux de librairies »..., menacent l'édition indépendante et de ce fait le droit à l'expression et la démocratie. C'est aussi un enjeu économique pour l'ensemble des professions qui font vivre le livre. C'est ainsi que de nombreuses structures sont dès aujourd'hui contraintes de réduire, voire de cesser leur activité. Aussi, elle lui demande si elle entend inscrire dans la loi que les missions, rappelées ci-dessus, font bien partie des missions de service public que La Poste est tenue d'exécuter. A défaut, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour répondre aux problèmes soulevés.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, par l'intermédiaire du Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, celui-ci s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, ils sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet Calibre, mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à Calibre, ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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