Michèle Delaunay
Question N° 15082 au Ministère du Logement
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Bordeaux. L'ARESCJ, Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire, intervient dans le département de la Gironde depuis 1982 et a ouvert un CHRS en 2005 d'une capacité de vingt places. Toutefois, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde ne finance que dix places. Cette structure à forte valeur socio-éducative est actuellement dans une situation financière très difficile et accuse un résultat comptable d'environ - 100 000 euros. Elle lui demande donc d'assurer le financement de l'ensemble des 20 places autorisées afin de pérenniser durablement l'action du CHRS.
Réponse émise le 11 octobre 2011
L'Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire (ARESCJ) a été autorisée fin novembre 2005 à créer 10 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CNRS), sur les 20 demandées, financées par l'aide sociale et destinées à des personnes placées sous contrôle judiciaire. Les 10 autres places sont en principe occupées par des placements extérieurs orientés par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui verse une participation par mesure. Les déficits récurrents de la structure résultaient pour une part de la difficulté à recouvrer ces mesures. Par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 21 novembre 2008, l'ARESCJ a fait l'objet d'une fusion absorption par l'Association du Prado 33, aujourd'hui Association laïque du Prado (ALP). Dans le cadre du plan de relance de l'économie, une somme de 145 464 euros a été allouée à I'ALP pour financer les déficits 2006 et 2007. L'ALP a fait en sorte de rétablir petit à petit l'équilibre de l'établissement. L'évolution des derniers résultats comptables en témoigne : 2008 : déficit de 76 914 euros ; 2009 : déficit de 20 130 euros ; 2010 : excédent de 76 914 euros. Depuis 2009, la dotation globale annuelle est fixée à 134 280 euros.
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