Patrick Braouezec
Question N° 15081 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des habitants de la bande de Gaza, sous siège depuis plus de 10 mois. Outre la situation humanitaire qui fait que 71 % des Palestiniens souffrent d'insécurité alimentaire et 79 % de manque de soins médicaux - ainsi depuis le début de l'isolement de Gaza, 69 malades sont morts car ils n'ont pu obtenir l'autorisation de quitter le territoire pour se faire soigner à l'étranger ; il faut ajouter l'incursion de l'armée israélienne de ce 15 janvier qui a fait 17 tués et près de 47 blessés parmi lesquels plusieurs enfants. Les victimes sont essentiellement des personnes qui venaient porter secours aux citoyens ciblés par une vingtaine de chars soutenus par une importante couverture aérienne. Il faut rappeler que, depuis le début de cette année, il y a déjà eu 33 incursions en Cisjordanie et 5 dans la bande de Gaza ; 39 Palestiniens ont trouvé la mort, 164 ont été blessés, dont plus de 50 enfants et plusieurs femmes ; 93 citoyens, dont 14 enfants, ont été arrêtés. Lors de ces incursions, plus de 259 donums de terres agricoles ont été rasés, deux maisons ont été démolies à Gaza. Cet isolement, ces assassinats ciblés constituent non seulement une violation flagrante de la IVe convention de Genève, mais aussi portent atteinte à la reprise du processus de paix sous les auspices de la communauté internationale lors de la conférence d'Annapolis. Face à ce constat dramatique pour le peuple palestinien et pour le processus de paix, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la France use de sa position au sein du Conseil de sécurité et réponde à ses obligations de faire respecter le droit humanitaire international.
Réponse émise le 8 avril 2008
La France est très préoccupée par la dégradation de la situation à Gaza. Nous condamnons les tirs injustifiables de roquettes par les groupes armés palestiniens contre Israël. Israël a le droit de se défendre contre le terrorisme dans le plein respect du droit international. Mais, nous condamnons les représailles militaires israéliennes disproportionnées qui se sont traduites par de nombreuses victimes palestiniennes. Nous appelons les parties à la retenue. Il n'y a pas d'autre solution que politique. Nous appuyons les efforts de l'Égypte pour favoriser une trêve et obtenir une levée du blocus. Au sein du Conseil de sécurité, la France avivement déploré la décision prise par le gouvernement israélien le 17 janvier 2008 de mettre en oeuvre un blocus contre Gaza qui a eu pour conséquence notamment la coupure de l'alimentation en électricité. Elle a insisté pour dire que la population civile de Gaza ne peut continuer à être punie collectivement. La mise en oeuvre e de l'accord sur les mouvements et les accès est en outre décisive pour l'application des projets économiques du gouvernement palestinien, notamment à Gaza, dans le prolongement de la Conférence de Paris, qui s'est déroulée le 17 décembre 2007, et dont le but est la création d'un État palestinien viable politiquement et économiquement. Nous continuons de soutenir et de financer les organisations non gouvernementales et les organisations internationales, comme l'UNRWA, qui viennent directement en aide à la population palestinienne. Enfin, une solution politique doit être trouvée pour réinsérer Gaza dans le processus de paix et favoriser l'unité des Palestiniens. Pour la première fois depuis plusieurs années, à la conférence d'Annapolis en novembre 2007, les deux dirigeants se sont engagés à poursuivre le processus de paix. Des discussions sérieuses ont repris entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne. Lors de son déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens, le 16 et 17 février 2008 le ministre rappelé qu'il était primordial de traduire dans les faits l'espoir de paix initié à Annapolis. La France poursuivra les efforts en ce sens.
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