Georges Tron
Question N° 15060 au Premier Ministre
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différentes structures d'évaluation et de prospectives rattachées au Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui en donner la liste complète.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les instances permanentes investies de missions d'évaluation et de prospective au sein des services du Premier ministre sont regroupées sous l'égide du Centre d'analyse stratégique. Il s'agit du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, du Conseil d'analyse économique, du Conseil d'orientation des retraites, du Conseil d'analyse de la société, et du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de supprimer le Conseil national de l'évaluation institué par un décret du 18 novembre 1998, dont l'activité s'était réduite. Par ailleurs, il est des cas dans lesquels contribuent aux travaux de prospective des instances à caractère temporaire, budgétairement rattachées aux services du Premier ministre. Il en est actuellement ainsi de la commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
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