Charles-Ange Ginesy
Question N° 15049 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2008

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rapport d'étape du comité opérationnel bâtiments privés existants, remis récemment à M. le ministre d'État. Ce comité demande notamment un « écoprêt à taux zéro », dont la bonification du taux et la rétribution de la banque seraient prises en charge par l'État. Il souhaiterait savoir si une étude chiffrée a été faite, et l'ampleur de la charge qui pèserait ainsi sur l'État.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)