Charles-Ange Ginesy
Question N° 15047 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2008

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la volonté affichée de créer un éco-quartier d'ici à 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l'habitat « significatifs », et de créer des « zones de densifications environnementales » dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun. Il souhaiterait que lui soient apportées des précisions quant au terme « significatif », et aux traductions concrètes des majorations de COS envisagées (communes sélectionnées, critères, localisation des zones...).

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)