Charles-Ange Ginesy
Question N° 15037 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2008

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites données au Grenelle de l'Environnement. En effet, un groupe de pilotage propose l'idée d'étiqueter obligatoirement les matériaux de construction et de décoration, notamment quant à leur contenu en polluants volatiles. Il se félicite de cette idée, et souhaiterait connaître les moyens de contrôle envisagés pour rendre pleinement efficace cette mesure.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)