Charles-Ange Ginesy
Question N° 15031 au Ministère du du territoire (retirée)
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la possibilité d'une création de Taxe Tobin 2. En effet, cette taxe Tobin 2 a été évoquée à l'occasion du Sommet de Bali, organisé sous l'égide des Nations unies. Il souhaiterait donc en connaître l'assiette envisagée, et les rendements éventuels.
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