Marie-Christine Dalloz
Question N° 14995 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels hospitaliers, accomplissant des services les nuits, dimanches et jours fériés. Les indemnités supplémentaires accordées pour le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, n'ont pas été revalorisées depuis 2001. Elle lui demande quand elle pense qu'il sera possible de les réajuster.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les agents qui exercent un travail de nuit perçoivent une indemnité pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif. Les agents travaillant les dimanches et jours fériés bénéficient quant à eux d'une indemnité forfaitaire. De plus, les agents de la FPH peuvent être soumis à des sujétions spécifiques en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2002-9 modifié du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH. Ainsi, pour tenir compte de cette pénibilité, les agents travaillant de nuit ont vu leur durée de travail progressivement réduite ; depuis le 1er janvier 2004, elle est fixée à 1 476 heures, alors qu'elle est de 1 607 heures pour les agents en repos fixe. La durée hebdomadaire de travail pour les agents de nuit est donc en moyenne de 32 h 30 sans diminution de leur rémunération, alors qu'elle est de 35 heures en moyenne pour les personnels en repos fixe. Pour les agents travaillant les dimanches et jours fériés, ils sont eux aussi soumis à des sujétions spécifiques et bénéficient d'une réduction de leur durée annuelle de travail à 1 582 heures en raison du fait qu'ils sont en repos variable. En outre, ceux qui effectuent au moins vingt dimanches ou jours fériés dans l'année civile ont droit à deux jours de repos compensateurs supplémentaires en application des dispositions du décret précité. Dès lors il n'y a pas lieu d'envisager une revalorisation de l'indemnité de nuit ou de dimanche et jour férié.
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