Olivier Jardé
Question N° 14994 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des jeunes médecins après l'internat. Après l'internat, les jeunes médecins se voient proposer des postes de chef de clinique - assistant (CCA) à la fin de leur clinicat. D'autres sont nommés praticiens hospitaliers contractuels en attente du concours de praticien hospitalier et de la publication/nomination, à la suite d'une période probatoire d'un an. Or, il est surprenant que la prime de service public exclusif de 477 euros bruts par mois soit versée pendant la période CCA, alors qu'elle est supprimée pendant la période contractuelle et surtout pendant la période probatoire. Cette prime n'est rétablie qu'une fois la nomination à titre permanent est faite. Aussi, il souhaite connaître les raisons d'une telle distinction.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Si les chefs de clinique-assistants des hôpitaux peuvent être autorisés à exercer une activité libérale à l'hôpital ou percevoir l'indemnité de service public exclusif lorsqu'ils renoncent à exercer une telle activité, les praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire ne peuvent pas exercer d'activité libérale à l'hôpital puisque cette année est destinée à apprécier leur aptitude à exercer leurs fonctions au sein du service public hospitalier. Ils ne peuvent donc pas percevoir l'indemnité de service public exclusif.
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