Patrice Verchère
Question N° 14968 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance des difficultés d'enseignement en milieu rural. En effet, celles-ci sont différentes de celles rencontrées en Zone d'Education Prioritaire, mais elles existent. Ainsi, il n'est certainement pas aisé de dispenser des cours à trois niveaux de classes différentes, situation très fréquente en milieu rural. Or, si l'octroi d'une indemnité aux professeurs enseignant en ZEP vaut reconnaissance des difficultés d'enseignement qui leur sont propres, il n'existe néanmoins aucune compensation pour les professeurs des écoles en milieu rural qui prendrait en compte leur spécificité. Il lui demande alors de quelles façons le gouvernement entend remédier à ces différences de traitement et s'il peut être envisagé des compensations à l'égard des professeurs des écoles enseignant en zone rurale.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les écoles situées en milieu rural isolé étant généralement des écoles à classe unique, les enseignants du premier degré qui y sont affectés assurent presque toujours les fonctions de directeur d'école. Ils bénéficient à ce titre de plusieurs avantages en termes de rémunération : une bonification indiciaire de 3 points (décret n° 83-50 du 26 janvier 1983), une nouvelle bonification indiciaire de 8 points (décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991) et une indemnité de sujétions spéciales (décret n° 83-644 du 8 juillet 1983). Les directeurs des petites écoles rurales ont tout particulièrement bénéficié des mesures prises ces dernières années pour revaloriser cette dernière indemnité. En effet, alors que le montant de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) était auparavant fonction de la taille de l'école, il a été instauré un taux unique en 2003. Ce taux a par ailleurs été augmenté à plusieurs reprises depuis 2000. Ainsi, alors que les directeurs d'écoles à classe unique bénéficiaient de compléments de rémunération (ISS et bonifications indiciaires) d'un montant annuel d'environ 943 EUR en 2000, il perçoivent aujourd'hui, pour les mêmes fonctions, 1 894 EUR.
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