Patrice Verchère
Question N° 14967 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. En effet, l'indemnité de 180 euros mensuels parait faible compte tenu de l'importance des responsabilités et des tâches administratives supplémentaires. En outre, le départ à la retraite de professeurs des écoles ayant été au cours de leur carrière directeur d'établissement mais qui n'exerçait plus cette fonction au moment de leur cessation d'activité ne peuvent bénéficier de la retraite afférente aux directeurs d'écoles. Il lui demande alors quelles mesures sont envisagées par le gouvernement pour favoriser et surtout inciter les professeurs des écoles à exercer des fonctions de direction.
Réponse émise le 4 mars 2008
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre depuis quelques années pour rendre plus attractive la fonction de directeurs d'école. Pour répondre à la demande des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à abaisser le quart de décharge de service à chaque directeur d'école a été appliqué tout d'abord aux écoles de six classes en 1996, puis aux écoles de cinq classes, dès 1997. En 2002, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à deux revalorisations successives de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école en 2002 et en 2003. La réflexion entamée au cours du dernier trimestre 2005, en concertation avec quatre organisations syndicales, afin d'étudier l'ensemble des mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école a débouché sur la signature d'un protocole d'accord relatif aux directeurs d'école entre le ministre et le syndicat SE-UNSA le 10 mai 2006. Ce protocole d'accord étend, à compter du 1er septembre 2006, le quart de décharges aux écoles de quatre classes. Cette décharge est rendue possible grâce à la modification introduite dans les stages en responsabilité des professeurs des écoles stagiaires (PE2). En effet, les stagiaires devront désormais effectuer un stage en responsabilité dans la même classe à raison d'une journée par semaine durant toute l'année scolaire (30 jours). Ce stage dit « filé » permettra de couvrir le quart de décharges des directeurs de quatre classes. Il prévoit également, pour les directeurs non déchargés, l'attribution d'une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables à prendre dans les quinze jours qui suivent la rentrée des élèves. Le protocole précise aussi qu'un régime de décharges bonifiées doit être appliqué aux directeurs des écoles du réseau Ambition réussite. Le protocole contenait une mesure indemnitaire qui prévoyait à compter du 1er septembre 2006 une revalorisation de l'ISS de 20 %, ce qui portait le taux annuel de l'indemnité à 1 110,53. Depuis, cette indemnité a bénéficié d'une nouvelle augmentation de 20 % qui est intervenue au 1er janvier 2007 et qui porte son taux à 1 295,62. Par ailleurs, le protocole a introduit une série d'aides à l'exercice des fonctions de directeur. Parmi ces aides, la plus novatrice est le recrutement d'EVS (emplois de vie scolaire) sur des contrats d'avenir. Le recrutement est réalisé en relation avec l'ANPE et le directeur de l'école.
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