Philippe Nauche
Question N° 14964 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution de la dotation horaire dans l'enseignement public agricole pour la rentrée 2008. En effet, la baisse de cette dotation horaire de 3 % par an durant cinq ans impliquera, pour la seule région Limousin, la fermeture de plus de vingt classes et la disparition d'établissements comme celui de Margnac-Laval. Cela se fera en dépit de la diversité des formations proposées et de leur adaptation aux besoins du territoire, de leur application scrupuleuse de la loi d'orientation agricole de 1999 et des missions de service public que cette loi définit. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre, afin de pérenniser l'enseignement agricole public qui attire aujourd'hui un nombre de plus en plus important de jeunes se destinant aux métiers de l'agriculture.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agroalimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés, considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu de la spécificité de la région Limousin, la diminution de la dotation globale horaire a été limitée et réduite par rapport aux indications communiquées à l'automne dernier. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au minimum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009. En Haute-Vienne, la situation des lycées agricoles publics a été examinée au regard d'une offre de formation départementale excédentaire dans le secteur de la production agricole et de l'effritement des effectifs dans certaines filières professionnelles qui y sont liées. Dans le cadre de la rationalisation de l'appareil de formation en Haute-Vienne, il a été décidé de recentrer le lycée agricole de Limoges sur sa vocation d'enseignement général et technologique, de conforter le lycée professionnel agricole (LPA) de Saint-Yrieix dans le domaine de la production agricole et de donner un nouveau souffle au LPA de Magnac-Laval avec des formations liées aux métiers de l'animalerie. Le LPA de Magnac-Laval, dont le devenir n'est pas remis en cause, doit tout mettre en oeuvre pour assurer des recrutements suffisants et consolider son pôle de compétence.
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