Pascal Terrasse
Question N° 14951 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du service public d'éducation qui, avec plus de 11 000 postes supprimés pour 2008, est sans doute le plus touché par les économies budgétaires du Gouvernement, ce nombre de suppressions d'emplois prévus s'ajoutant aux milliers déjà supprimés au cours des budgets précédents. Il regrette que, sous prétexte d'économie, la surcharge des classes, la baisse de l'encadrement réduisent inévitablement la qualité de l'enseignement et augmentent les inégalités sociales et territoriales. Ceci est particulièrement vrai dans un département rural comme l'Ardèche où le maintien d'un tissu scolaire dense et de qualité s'avère de plus en plus compliqué. Il dénonce une gestion comptable du budget qui, par la seule réduction des coûts, annonce plus de précarité, d'inégalités, de difficultés pour les personnels de l'éducation nationale, les élèves, les familles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 13 mai 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Pour ce qui concerne l'administration des EPLE, la suppression prévue de 400 emplois s'accompagnera de mesures de réorganisation et de simplification des tâches, notamment en matière financière. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le premier degré public, compte tenu de la hausse des effectifs scolarisés, l'académie bénéficie d'une dotation de 65 emplois à la rentrée 2008. Le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département de l'Ardèche en lui attribuant 4 emplois. Dans ce département, le nombre de postes pour 100 élèves (P/E), égal à 5,57, dépasse largement la moyenne nationale observée à la rentrée 2007 : 5,34. Le nombre d'élèves par classe (22,25) est également plus favorable que la moyenne nationale (23,47). Par ailleurs, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans l'enseignement public dépasse la moyenne nationale (24,77 % contre 17 %). Avec l'enseignement privé, le taux passe à 40,14 % alors que la moyenne nationale est égale à 21,3 %. Les moyens implantés dans le département de l'Ardèche traduisent ainsi l'effort qui est fait pour prendre en compte la ruralité de ce département. En ce qui concerne le second degré public, dans le contexte d'une poursuite de la baisse démographique, - 1 788 élèves à la rentrée 2007 et (- 1 000 environ prévus à la rentrée 2008), 111 emplois d'enseignants et 21 emplois de personnels administratifs seront supprimés. La transformation de 159 emplois d'enseignants en 2 862 heures supplémentaires années sera sans conséquence sur les heures d'enseignement dont bénéficient les élèves. Pour ce qui concerne le programme « vie de l'élève » de la mission enseignement scolaire, la loi de finances pour 2008 prévoit le recrutement de 1 000 assistants pédagogiques au 1er janvier 2008, puis de 5 000 au 1er septembre 2008, pour assurer un accompagnement éducatif hors temps scolaire des élèves volontaires en collège, notamment un soutien scolaire aux élèves en difficulté. Pour sa part, l'académie de Grenoble s'est vue attribuer respectivement 38 et 265 emplois d'assistants d'éducation en équivalent temps plein à ce titre. Il est rappelé qu'à la rentrée scolaire 2007, 2 700 assistants d'éducation auxiliaire de vie scolaire individuels (AVS I) supplémentaires ont été recrutés pour répondre aux besoins de scolarisation des élèves handicapés et aux demandes des familles, ainsi que 166 auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS CO) en ETP, en vue d'être affectés au sein des nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI). L'académie de Grenoble a bénéficié de l'attribution de 109 ETP d'AVS I - dont 9 ont été implantés dans le département de l'Ardèche par le recteur - et de 8 ETP d'AVS CO. À la rentrée scolaire 2008, 166 ETP d'assistants d'éducation AVS CO supplémentaires seront recrutés et affectés dans autant de nouvelles UPI, dont 8 au sein de l'académie de Grenoble. La répartition de ces moyens entre les départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations départementales notamment. En outre, le Gouvernement a engagé, dès la rentrée 2007, la mise en place d'un dispositif d'accompagnement éducatif, qui doit être généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008 et étendu aux écoles relevant de l'éducation prioritaire ; le plan en faveur de l'école primaire, qui inclura des stages de remise à niveau pour les élèves en difficulté qui se porteront volontaires, est également la traduction de l'ambition scolaire du Gouvernement.
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