Michel Sordi
Question N° 14948 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'attribution de la prime à la cuve. Un doublement de l'aide à la cuve qui passera de 75 euros à 150 euros vient d'être annoncé pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Cette décision traduit la préoccupation du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes dans un contexte de hausse des prix du pétrole. Toutefois elle n'inclut pas les particuliers qui utilisent du gaz liquéfié stocké en cuve. Le butane, indexé sur les produits pétroliers, est également une énergie chère. C'est pourquoi, il lui demande s'il est envisagé d'inclure dans les bénéficiaires de la prime à la cuve les particuliers qui se chauffent au gaz butane.
Réponse émise le 17 juin 2008
Les prix de vente du gaz propane, qui sont des gaz de pétrole liquéfiés, sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée, ces derniers mois, explique celle du prix du gaz de pétrole liquéfié. Le propane étant déjà exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, le Gouvernement a décidé de ne pas accorder d'aide exceptionnelle pour les personnes utilisant du gaz propane pour se chauffer. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d'électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750 000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction. Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 EUR par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.