François Baroin
Question N° 14940 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 janvier 2008
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité pour les personnes qui ont fait valoir leur droit à la retraite, de poursuivre s'ils le souhaitent une activité professionnelle. En effet, de nombreux jeunes retraités souhaitent maintenir une activité professionnelle, soit afin d'augmenter leur pouvoir d'achat, soit afin de poursuivre une activité. La poursuite d'une activité à temps partiel est tout à fait compatible avec de nombreux secteurs d'activité. Or, pour pouvoir travailler à temps partiel, ces retraités doivent respecter un délai de carence de six mois. À défaut, ils doivent changer de secteur professionnel. Ces conditions n'incitent pas à poursuivre une activité. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de donner plus de souplesse à la réglementation et permettre à ceux qui le souhaitent de continuer à travailler.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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