Jacques Desallangre
Question N° 14939 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jacques Desallangre rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité l'insuffisance des aides à la mobilité géographique accordées aux chômeurs qui reprennent une activité éloignée de leur résidence habituelle. Afin de faciliter leur insertion, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'aides à la mobilité géographique : aide ponctuelle pour un entretien de recrutement, aide aux déplacements quotidiens. Cependant, les aides de l'État s'adressent prioritairement aux bénéficiaires des minima sociaux ou aux demandeurs d'emplois non indemnisés par les ASSEDIC. L'aide à la mobilité géographique des ASSEDIC est réservée, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emplois indemnisés au titre de l'allocation de retour à l'emploi recrutés loin de leur domicile en CDI ou en CDD d'au moins douze mois. Elle ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture des droits, et est d'un maximum de 1 000 euros pour les frais de déplacement et de séjour, dans la limite d'une enveloppe affectée à ces aides, par les ASSEDIC, fixée par le groupe paritaire national de suivi. Or ces aides s'avèrent insuffisantes pour encourager la reprise d'une activité au SMIC à plus de cinquante kilomètres du lieu de résidence, et inadaptées à la reprise d'activité en contrat à durée déterminée. De plus, dans les bassins d'emploi durement touchés, les salariés licenciés sont majoritairement des personnes sans qualification initiale, sans formation continue, et qui n'ont guère de chances de retrouver un emploi d'ouvrier dans ce même bassin. Ils ne sont pas demandeurs d'une aide à la double résidence, ni d'une aide au déménagement dans l'immédiat. Au cas par cas seulement, le directeur d'une agence locale pour l'emploi peut, par dérogation, dans la limite de 10 %, accorder une aide à la mobilité pour une reprise d'emploi comprise entre deux et six mois, au regard de la situation du demandeur d'emploi et de la situation économique locale. C'est pourquoi il lui demande comment il compte encourager la reprise d'une activité éloignée de plus de cinquante kilomètres avec un salaire payé au minimum conventionnel. Il lui suggère de simplifier l'obtention de ces aides en confiant leur gestion à un interlocuteur unique, d'étendre leur attribution aux personnes en préavis, et de calculer son montant pour qu'elle couvre réellement et durablement les frais liés à cette reprise d'activité, car il faut encourager toute reprise d'activité, même lorsqu'il s'agit de contrats successifs à durée déterminée.
Réponse émise le 11 mai 2010
Depuis la constitution de Pôle emploi, en 2009, les aides à la mobilité et à la reprise d'emploi ont considérablement évolué : elles représentent un budget d'intervention important, à la mesure de la situation actuelle de l'emploi, et sont désormais ouvertes à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. En effet, Pôle emploi a dépensé en 2009 plus de 75 MEUR au titre de ces aides, sur un total de dépenses d'intervention de près de 900 MEUR. Ces montants sont reconduits en 2010, et le développement d'aides innovantes sera encouragé (auto-écoles sociales, location de véhicules d'insertion, ateliers mobilité). Ces aides permettent de prendre en charge une partie des coûts de déplacements quotidiens, de double résidence, de frais d'installation et de déménagement ou du coût du permis de conduire. Ainsi, en 2010, 10 000 personnes pourront bénéficier d'une aide au permis de conduire d'un montant de 1 200 EUR. Des bons de déplacement d'un montant annuel de 200 EUR pourront également être accordés aux demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche, participant à un concours public ou suivant une prestation intensive à une distance de plus de 60 kms aller-retour de leur domicile. De même, le réseau SAM (solidarité, accueil, mobilité) offre des possibilités d'hébergement dans toute la France pour se présenter à un entretien de recrutement. Enfin, si l'emploi proposé est éloigné du domicile, le demandeur d'emploi peut bénéficier d'une aide au déplacement quotidien (à hauteur de 1 000 EUR maximum), à la double résidence (1 200 EUR maximum), au déménagement (1 500 EUR maximum). L'ensemble de ces aides est décrit très précisément dans le site internet de Pôle emploi (pole-emploi.fr) ainsi que dans le site généraliste vosdroits.service-public.fr. Au-delà des renseignements disponibles sur ces sites, relatifs à la nature de ces aides et à leurs modalités d'attribution, il convient que chaque demandeur d'emploi prenne contact avec le site de Pôle emploi compétent pour étudier précisément sa situation et déterminer les types d'aide qui lui sont accessibles.
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