Jean-Claude Perez
Question N° 14934 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des élections prud'homales au 3 décembre 2008. Sachant que les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale doivent se tenir dans les six mois après les élections municipales, il lui demande si elle entend fixer prochainement une date pour la tenue de ces élections.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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