Marie-Lou Marcel
Question N° 14859 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de reconnaissance des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Ils revendiquent, notamment, une aide financière pour tous les orphelins de tous les conflits de guerre, ainsi que la périodicité des pensions accordées aux veuves de guerre. Les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2007 ont accordé une rente viagère mensuelle à certains pupilles de la nation et ont créé, de fait, une inégalité entre eux. Monsieur le Président de la République, dans une intervention du 25 mai 2007, a pris l'engagement de « mettre fin à l'empilement des dispositifs et à l'insécurité juridique » par l'adoption d'un décret unique. Elle souhaite attirer l'attention sur l'urgence de reconnaître « les oubliés de l'histoire ». Les exigences budgétaires ne peuvent justifier, à elles seules, l'absence de reconnaissance de certains pupilles de la Nation. Il est indispensable de mettre en place, dans les meilleurs délais, les structures nécessaires à la création du décret unique. En conséquence, elle souhaite connaître quelles seront les démarches adoptées et dans quels délais.
Réponse émise le 11 mars 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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