Jean-Pierre Kucheida
Question N° 14857 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants. Les attentes des représentants des anciens combattants ont très largement sous-tendu les discussions qui se sont nouées autour du projet de loi de finances 2008. Elles consistaient notamment à obtenir la revalorisation des pensions de retraites, et l'augmentation du nombre de veuves bénéficiaires de l'allocation différentielle. Le seuil d'éligibilité à l'allocation différentielle pour les veuves a été élevé au seuil de pauvreté absolue, c'est-à-dire 681 euros mensuels au lieu de 550. Cette mesure ne constitue qu'un progrès minimal et les conditions d'attribution de cette allocation restent insatisfaisantes dans la mesure où le plafond de ressources se situe à un niveau trop bas. Fixer ce plafond à 681 euros revient mathématiquement à améliorer la situation des veuves d'anciens combattants, mais cette décision ne préserve pas ces femmes de l'indigence. Au contraire, elle les maintient dans la plus grande pauvreté, d'autant que si l'on s'attarde sur le seuil de pauvreté relatif, ce dernier s'établit à 817 euros. Ceci légitime la revalorisation immédiate du plafond de ressources destiné à déterminer l'attribution de l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants au niveau du minimum vieillesse, soit 800 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de procéder au relèvement du plafond de ressources afin que ces mères, ces épouses, ces femmes qui furent, aux heures les plus sombres des conflits qui ont marqué l'histoire de notre pays, les artisanes de la victoire, puissent toutes bénéficier d'une allocation qui soit conforme à la dure réalité à laquelle elles sont confrontées. Rendons leur justice, respect et reconnaissance.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants se félicite que le Parlement ait été favorable à la revalorisation de 550 à 681 euros de l'allocation différentielle versée, sous certaines conditions d'âge et de ressources, aux conjoints survivants de pensionnés militaires d'invalidité, de titulaires de la carte du combattant et de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Le secrétaire d'État n'est pas opposé à un nouveau relèvement de ce seuil en 2008 si le nombre de dossiers éligibles apparaissait encore trop faible.
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