Geneviève Gaillard
Question N° 14853 au Ministère du de la ville
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rôle social essentiel joué par les centres sociaux dans nos cités. Les centres sociaux favorisent l'émancipation et le développement des personnes et des groupes. Sur les territoires, ce sont des lieux d'initiatives et de construction participative de réponses adaptées aux enjeux vécus par les personnes et les groupes, ces enjeux pouvant être aussi bien le rôle éducatif des parents, les difficultés scolaires, les relations de voisinage, l'accès au logement ou à l'emploi. Les démarches collectives y sont valorisées plus que des prises en charge individuelle. Cette mission ne peut être menée à bien que grâce à l'engagement des collectivités locales et tout particulièrement grâce au soutien de la CNAF et des CAF sur l'animation globale. Il s'agit d'une méthode de développement social local sous la forme d'un soutien financier contractuel et pluriannuel. Or, il apparaît que la méthode et le financement sont menacés dans leur reconnaissance et dans leur pérennité. Aussi, face à ces risques et alors que cette méthode offre une réponse pertinente aux enjeux sociaux des territoires, elle lui demande s'il entend renforcer, consolider et étendre l'animation globale en permettant des pactes locaux de coopération conditionnant un financement public pluripartite (CNAF, État, collectivités territoriales et locales) qui pourraient s'inscrire dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Réponse émise le 26 août 2008
Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent depuis plusieurs années au financement des centres socioculturels par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et ponctuellement par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis en 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion signée let 2 août 2005 entre la caisse nationale des allocations familiales et l'État a réaffirmé le rôle des caisses d'allocations familiales dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes. En 2007, les CAF ont participé activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent à hauteur de 210 millions d'euros, ce financement se poursuivra et n'est pas menacé. En revanche, le développement de pactes locaux de coopération ne semble pas d'actualité.
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