Marcel Rogemont
Question N° 14850 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des jeunes agriculteurs de l'Ouest quant aux dispositifs des prêts bonifiés pour soutenir l'installation. Le Président Sarkozy en septembre à Rennes déclarait : « À quoi servirait-il de dire que l'agriculture a un avenir, si les jeunes ne peuvent plus s'installer ? Nous avons besoin de jeunes agriculteurs en masse chaque année pour assurer l'avenir de notre agriculture ». L'incompréhension a été forte chez les agriculteurs quand, dans le cadre du budget 2008, il a été décidé une diminution de l'enveloppe. Cette incompréhension est d'autant plus forte que l'on a constaté en 2007 des listes d'attente pour l'attribution de prêts bonifiés. Parallèlement, le non-remplacement d'un agriculteur sur deux partant à la retraite est incompatible avec l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles. Les mesures décidées sont très loin des attentes et des besoins de la profession ; c'est pourquoi les jeunes agriculteurs demandent une rallonge budgétaire de trente millions d'euros. Facteur de création de valeur ajoutée, les prêts bonifiés permettent le maintien d'emploi en milieu rural, notamment en Bretagne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de rétablir le financement de ces prêts bonifiés et de se prononcer clairement sur le financement de l'installation des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 11 mars 2008
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens. Pour 2008, une évolution du dispositif est en cours de finalisation, afin notamment d'éviter la création de « files d'attente » des demandes de prêts, et par là, de limiter les délais entre le dépôt de la demande de prêt et la décision rendue par l'administration. Celle-ci a fait l'objet d'une large concertation notamment avec Jeunes Agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des prêts bonifiés sont maintenus mais l'aide perçue sous forme de bonification d'intérêt dont bénéficie le jeune agriculteur demandeur a été plafonnée à 11 800 euros en zone de plaine et à 22 000 euros en zone défavorisée. De plus, la durée bonifiée de ces prêts passe de douze ans à sept ans en zone de plaine et de quinze ans à neuf ans en zone défavorisée. La loi de finances pour l'année 2008 prévoyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d'euros pour le financement des prêts à l'installation, en progression de 6 % par rapport à l'enveloppe 2007. À cette augmentation initiale s'ajouteront des crédits supplémentaires qui porteront l'enveloppe totale, nationale et communautaire, à hauteur de 130 millions d'euros. La répartition de cette enveloppe se fera en tenant compte des consommations de l'année 2007.
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