François Calvet
Question N° 14822 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 janvier 2008
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'éligibilité des opérations retenues dans le cadre des pôles d'excellence ruraux. Il lui demande ainsi dans quelle mesure ces opérations, qui bénéficient de subventions d'État et des autres collectivités, peuvent également être éligibles aux financements européens.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le financement des pôles d'excellence rurale (PER) a fait appel à diverses sources de crédits, y compris des crédits européens qui représentent 14,2 millions d'euros par rapport aux 235 millions d'euros d'aide PER. Il s'agit essentiellement de reliquats de crédits de la programmation 2000-2006. Les PER portés par un groupe d'action locale ont tout naturellement permis de mobiliser des crédits LEADER+, qui ont été intégrés dans le montant total notifié. Dans un souci d'équité, les crédits européens ainsi que les crédits spécifiques (DDR/DGE, ADEME, CNDS CASDAR) n'ont pas généré de plus-value financière sur le montant total notifié de chaque PER. S'agissant de la mobilisation de nouveaux fonds européens, celle-ci est possible (hors PER) pour des actions nouvelles qui s'inscriraient dans la dynamique des PER en cours de réalisation.
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