Dominique Tian
Question N° 14801 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle les assurés sociaux pourront accéder au nouveau service mis en place sur le web par l'assurance maladie, à savoir leur « compteur individuel en matière de franchises », selon l'information diffusée par le quotidien Les Échos le 17 décembre 2007. Cette initiative est en effet intéressante, car lorsque les actes et produits concernés par ces franchises donnent lieu à un règlement par tiers payant, la franchise correspondante ne peut être récupérée par l'assurance maladie que sur des remboursements ultérieurs. Ce compteur pourrait donc apporter aux patients une « visibilité » utile.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le service en ligne « Mon compte ameli » à destination des assurés présente les remboursements directs à l'assuré ainsi que les paiements effectués au profit des professionnels de santé dans les situations de pratique du tiers-payant. Pour tout paiement impliquant l'application d'une franchise, l'assuré est aujourd'hui informé de la retenue appliquée. À partir de juillet 2008, le « compte ameli » comportera un compteur annuel des franchises et participations forfaitaires constatées par bénéficiaire. Grâce à celui-ci, l'utilisateur aura connaissance du montant total des retenues effectuées. Seront également précisés les montants des retenues calculées (sur des actes en tiers-payant) restant encore à retenir sur un de ses prochains paiements directs.
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