Jean-Pierre Balligand
Question N° 14778 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes du personnel des établissements scolaires concernant l'évolution de la dotation globale horaire de la formation agricole. Alors que l'enseignement agricole doit permettre de répondre aux défis du développement durable et aux mutations des territoires ruraux, la note de service de la DGER/ SDEPC/SDPOFE/N2007-2119 datée du 21 septembre 2007 oriente l'arbitrage budgétaire vers une baisse de 3 % l'an pour la période 2008-2012 de la dotation globale horaire de formation agricole dans les établissements. L'affectation et la baisse des moyens de fonctionnement ne sont pas sans risque pour le respect des spécificités de l'enseignement agricole, de l'indispensable pérennité des filières préparant aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la gestion des ressources naturelles et paysagères. Il lui demande, par conséquent de bien vouloir lui indiquer, comment il entend soutenir la formation pour une agriculture compétitive et capable de relever les grands défis environnementaux.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. C'est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituent que des tendances qui pourront être allégées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, en veillant à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classe, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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