Claude Bartolone
Question N° 14755 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en matière de droit de civil et politique au Cameroun. Plusieurs associations y dénoncent toujours les élections truquées, la réforme constitutionnelle visant à permettre la réélection du président Paul Biya pour un troisième mandat, la répression brutale des manifestations contre les coupures de courant, l'arrestation et l'emprisonnement d'homosexuels présumés, les détentions arbitraires et les actes de torture dans les commissariats ou les gendarmeries. Récemment encore, la Fédération internationale des droits de l'homme demandait que les tortures subies par les personnes en détention préventive depuis le mois de janvier dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de la ressortissante française Laurence Vergne, cessent et qu'elles puissent être représentées par des avocats en vue d'un procès juste et équitable. Alors que la France renvoie des migrants camerounais, elle ne peut se désintéresser du sort de ceux qui, chez eux, luttent pour une vie décente. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour promouvoir et défendre les droits de l'homme au Cameroun.
Réponse émise le 8 avril 2008
Le ministère des affaires étrangères et européennes suit activement l'évolution de la situation des droits de l'homme au Cameroun. Que ce soit notamment dans le cadre de l'affaire Vergne ou dans celui des arrestations de personnes homosexuelles, ce ministère a rappellé le Cameroun au nécessaire respect des droits de l'homme et des conventions internationales qu'il a ratifiées. Le sujet des droits de l'homme est par ailleurs abordé dans le cadre du dialogue politique entre les chefs de missions de l'Union européenne et les autorités camerounaises, comme prévu par l'article 8 de l'accord de Cotonou. S'agissant des élections législatives et locales du 22 juillet 2007, nous constatons que la Cour suprême a annulé les élections dans cinq circonscriptions, ce qui correspond à 10 % des sièges de l'Assemblée nationale. Il convient aussi de signaler la faible mobilisation de la population, avec 5 millions de personnes inscrites sur les listes électorales pour 12 millions d'électeurs potentiels. En tout état de cause, le ministère des affaires étrangères et européennes continue à encourager les autorités camerounaises dans leurs efforts de réforme du système judiciaire et pour une meilleure gouvernance démocratique.
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