Michel Lefait
Question N° 14745 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Michel Lefait interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le coût financier total induit par l'ensemble des opérations de reconduite à la frontière en 2006, allant de l'achat des billets d'avion aux coûts administratifs et à l'escorte des personnes expulsées de notre pays. Il souhaiterait également connaître le nombre de personnes expulsées plusieurs fois et qui augmentent artificiellement les statistiques des reconduites à la frontières cette année 2007. Aussi, suite à des polémiques récentes relatives à l'expulsion massive de personnes appartenant à la communauté Rom à la fin de l'année 2007, il lui demande si le recours d'un mois pour contester la décision d'expulsion a bien été assuré au nom du respect de l'État de droit. Il s'avère que cette obligation n'aurait pas été respectée par les autorités publiques, selon de nombreuses associations de défense de droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir clarifier la situation en apportant des réponses concrètes à ces différentes interrogations.
Réponse émise le 25 mars 2008
En charge au plan national de l'exécution de l'ensemble des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la direction centrale de la police aux frontières est parfois amenée à recourir aux services d'une escorte lorsque la personne visée par la mesure refuse de s'y soumettre. Ces escortes sont réalisées par des effectifs spécialisés relevant de l'unité nationale d'escorte et de soutien et d'intervention (UNESI). Pour exécuter cette mission, la direction centrale de la police aux frontières fait appel à un voyagiste agréé par le ministère de l'intérieur. Pour l'année 2005, le coût unitaire des 19 841 éloignements exécutés par la voie aérienne, avec ou sans escorte, s'est élevé à 2005 euros. Durant cet exercice, le budget affecté à cette mission était géré exclusivement par la direction de l'administration de la police nationale (DAPN). Pour l'année 2006, le coût des 23 831 éloignements exécutés par la voie aérienne, avec ou sans escorte, s'est élevé à 1 795 euros. Les crédits de billetterie avaient alors été délégués sur le budget opérationnel (BOP) 12 de la direction centrale de la police aux frontières.
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