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Thierry Lazaro
Question N° 14733 au Ministère de la Santé


Question soumise le 15 janvier 2008

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5 N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.

Réponse émise le 6 mai 2008

Face au risque de survenue d'une pandémie grippale, l'État s'est préparé, notamment par la mise en place d'un plan national spécifique de prévention et de lutte « pandémie grippale » et par des acquisitions de produits de santé tels que des masques, des traitements antiviraux et des vaccins. L'élaboration de ce plan d'action a été coordonnée par le secrétariat général de la défense nationale et le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) placés auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est chargé de coordonner l'action de l'État contre un risque de pandémie grippale, en particulier en suivant la mise en oeuvre et l'adaptation des mesures décidées et en veillant au développement de la coopération internationale et à la cohérence entre l'action de l'État avec celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises. Pour l'accomplissement de sa mission, il dispose du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de l'économie, de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports. Chaque semaine, la DILGA organise une réunion technique dite « mardi grippe » avec les ministères et les organismes concernés ainsi qu'un comité de pilotage dit « info-grippe » réunissant, avec le service d'information du Gouvernement, les responsables de la communication des ministères directement intéressés. L'évolution de la situation au niveau mondial de l'épizootie aviaire et de la grippe aviaire, qui touche des personnes exposées aux volailles contaminées, est suivie attentivement et prise en compte dans les actions conduites. Toutes les informations relatives à la grippe aviaire et à la préparation à une pandémie grippale sont disponibles sur un site dédié à l'adresse : http ://www.grippeaviaire.gouv.fr/. Le plan national d'action comporte plusieurs volets allant de mesures de santé publique à la poursuite de l'activité économique (cf. la circulaire « Continuité de l'action des entreprises », http ://www.grippeaviaire.gouv.fr/rubrique.php3?id rubrique=44). Des exercices sont réalisés tant aux niveau national que local pour tester les mesures prévues dans le plan. Une grande attention est apportée au retour d'expérience et aux améliorations à apporter en conséquence. La présidence française de l'Union européenne devrait inciter à favoriser la cohérence des dispositifs de circulation et d'échanges mis en place par les pays en cas de grippe pandémique, dans le respect du règlement sanitaire international (RSI), adopté en 2005 et entré en vigueur en 2007.

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