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Thierry Lazaro
Question N° 14731 au Ministère du de la ville


Question soumise le 15 janvier 2008

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.

Réponse émise le 10 juin 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État en charge de la politique de la ville a été appelée sur le risque de pandémie grippale ; il lui a été notamment demandé de faire connaître les actions élaborées dans son champ de compétence pour prévenir les conséquences d'une telle pandémie si celle-ci survenait. Dès 2004, un important travail interministériel a été effectué afin de déterminer, une stratégie globale destinée à préparer les services de l'État, les collectivités territoriales et les entreprises à une éventuelle pandémie grippale. Un plan de lutte contre une pandémie grippale, en fonction des niveaux d'alerte et des recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS) a été arrêté par le Gouvernement et un processus planifié d'acquisition de moyens de prévention et de lutte a été lancé en parallèle. L'élaboration de ce plan d'action a été coordonnée par le secrétariat général de la défense nationale et le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) placés auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est chargé de coordonner l'action de l'État contre un risque de pandémie grippale, en particulier en suivant la mise en oeuvre et l'adaptation des mesures décidées et en veillant au développement de la coopération internationale et à la cohérence entre l'action de l'État avec celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises. Pour l'accomplissement de sa mission, il dispose du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de l'économie, de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports. Chaque semaine, la DILGA organise une réunion technique dite « mardi grippe » avec les ministères et les organismes concernés ainsi qu'un comité de pilotage dit « info-grippe » réunissant, avec le service d'information du Gouvernement, les responsables de la communication des ministères directement intéressés. L'évolution de la situation au niveau mondial de l'épizootie aviaire et de la grippe aviaire, qui touche des personnes exposées aux volailles contaminées, est suivie attentivement et prise en compte dans les actions conduites. La plupart des fiches techniques du plan gouvernemental actualisé sont disponibles sur le site internet : www.grippeaviaire.gouv.fr. La résurgence de foyers d'épizootie et notamment les cas détectés dans l'est de la France en 2007 ont amené les différents départements ministériels à faire procéder à l'actualisation du plan de continuité des services de leurs administrations centrales. Ainsi, pour faciliter le suivi et la mise en place du plan de continuité du service dans tous les ministères, un référent « grippe aviaire » a été désigné dans chaque direction. Celui-ci doit être en mesure d'assurer la sensibilisation et l'information permanente des personnels.

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