Thierry Lazaro
Question N° 14726 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 24 juin 2008
La contribution de la France à la lutte internationale contre le risque de pandémie grippale se fait essentiellement au sein des organisations internationales et nationales compétentes. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) coordonne à la fois la surveillance épidémiologique et la réponse mondiale à l'épidémie. L'Organisation internationale de la santé animale (OIE) est chargée d'assurer le suivi de la situation zoosanitaire des différents pays et d'élaborer des normes sanitaires applicables aux échanges internationaux d'animaux et de produits. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) élabore des programmes de lutte contre la grippe aviaire. Il existe également un coordinateur des Nations unies pour la lutte contre la grippe aviaire. Au plan national, la planification de la préparation à une pandémie grippale de grande ampleur est coordonnée par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) auprès duquel sont placés des chargés de mission issus de différents ministères. Le niveau de préparation de la France est considéré internationalement comme avancé, et sa stratégie est contenue dans le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 9 janvier 2007 qui indique notamment les actions à mener par les différents ministères en cas de crise. Au stade actuel, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'a pas de fonction propre dans la prise en charge des actions de prévention de la pandémie. Comme les autres départements ministériels, il doit préparer un plan de continuité de ses activités, le cas échéant en mode dégradé, prenant en compte l'impact d'une possible pandémie sur le territoire national. Concernant la prévention et l'accès aux soins, les ressortissants de pays étrangers présents en France auront accès aux mêmes dispositifs de prévention et aux mêmes soins que les autres résidents, selon ce qui est prévu par le plan national. Actuellement, pour la France, on se situe au niveau 3 A basé sur l'échelle OMS qui compte six niveaux, ce qui correspond à la présence ailleurs dans le monde de foyers ponctuels d'épizootie avec transmission de l'animal à l'homme, mais sans transmission interhumaine. Il n'y a donc pas lieu actuellement de mettre en place des restrictions à la circulation des êtres humains. Dans le cas où le niveau 4 de l'OMS serait atteint, niveau qui se caractériserait par l'existence de cas groupés de transmission interhumaine hors de nos frontières, le plan national prévoit les actions à mener immédiatement, et notamment la possibilité de limitation des échanges entre les pays touchés par la pandémie et ceux qui ne le seraient pas. Dès lors, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire participerait, bien évidemment, à ces actions. En ce qui concerne les étrangers présents dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, l'organisation de la prévention se fait en liaison avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales qui en assurent la tutelle. Pour les étrangers retenus dans les centres de rétention administrative ou présents dans les zones d'attente, les hôpitaux avec lesquels l'État passe convention pour y assurer la prise en charge sanitaire sont naturellement les référents de cette organisation spécifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.