Thierry Lazaro
Question N° 14719 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse et ce, d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Gouvernement est conscient des risques pandémiques engendrés par une mutation du virus H5N1 et de ses conséquences prévisibles sur le plan humain et économique. Dès 2004, un important travail interministériel a été effectué afin de déterminer une stratégie globale destinée à préparer les services de l'État, les collectivités territoriales et les entreprises à une éventuelle pandémie grippale. Ainsi, un plan national, actualisé et testé annuellement, a été élaboré dans le but de prendre en compte, aux côtés des aspects sanitaires, le maintien de l'activité économique dont les transports sont, en particulier, une composante essentielle. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) a fait porter ses efforts dans les domaines dont il a la charge, à savoir l'information préventive des voyageurs, les conditions d'acheminement des produits indispensables à la vie économique, le maintien d'une offre de transport qui tienne compte des limitations imposées par la pandémie, le maintien de l'offre énergétique, la continuité de la distribution d'eau potable et de la gestion des déchets contaminés ou non. Dans ce contexte, le MEEDDAT s'est tout particulièrement attaché, d'une part, à mettre en place des plans de continuité dans chacun de ses services centraux et déconcentrés de manière à assurer, en cas de pandémie, l'exercice de leurs activités et missions essentielles, et d'autre part, à mobiliser les opérateurs de transports, d'énergie, d'eau potable et de déchets, pour qu'ils se mettent en capacité d'offrir un niveau de service adapté pour les populations. À ce jour, tous les grands opérateurs de transport public et privé, les fédérations professionnelles de transport routier de marchandises ont intégré la dimension du risque pandémique et engagé une démarche de prévention aux côtés des pouvoirs publics. Il en est de même pour les principaux opérateurs d'eau potable et de traitement des déchets. Que ce soit au sein du ministère ou chez les opérateurs, la protection des personnels a été intégrée dans cette démarche. Ainsi, dans le champ de compétence du MEEDDAT, près de 18 millions de masques de protection ont été acquis à cet effet. Par ailleurs, le MEEDDAT prend une part très active à tous les exercices majeurs qui sont organisés, depuis 2005, à l'échelon national ou européen, afin de préparer les services de l'État et les opérateurs à une éventuelle pandémie. Il s'assure tout particulièrement que des opérateurs relevant de sa compétence y soient directement associés. Ses services déconcentrés s'impliquent, de plus, très fortement dans les entraînements qui sont conduits au niveau zonal ou départemental. Sous l'égide du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, le MEEDDAT élargira ce travail de mobilisation et d'information en direction de ses partenaires européens et des opérateurs locaux.
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