Jean-Claude Fruteau
Question N° 14655 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens matériels nécessaires à l'accueil des 200 personnels pénitentiaires à l'occasion de l'ouverture du centre pénitentiaire de Domenjod. En effet, le chantier de ce nouveau centre pénitentiaire à la Réunion, d'une capacité d'accueil de plus de 600 détenus, semble se dérouler correctement, aucun retard sur le calendrier de l'état d'avancement des travaux n'étant pour le moment signalé. Les travaux relatifs aux quartiers de détention de la maison d'arrêt « hommes », à la maison d'arrêt « femmes, au quartier des « mineurs » ainsi que des parloirs en sont au stade des finitions et la remise des clefs du centre pénitentiaire est programmé pour le 1er juillet 2008 avec une mise en service le 15 septembre prochain. Toutefois, les représentants syndicaux ainsi que l'ensemble du personnel arrivant à la Réunion avec leurs familles s'inquiètent vivement des retards s'agissant de la logistique en matière de logements. Considérant que la situation du logement à la Réunion connaît déjà de nombreux retards accumulés depuis des années et souffre d'un manque de disponibilité de logements vacants, les collectivités locales et les entrepreneurs privés ne pourront pas absorber dans l'immédiat l'arrivée massive de ces personnels. Dans ces conditions, il désire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour accompagner l'arrivée de ces personnels et leur permettre de trouver des logements proches de leur lieu de travail.
Réponse émise le 18 mars 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte aux personnels pénitentiaires qui seront affectés dans le futur centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion. En ce qui concerne l'accueil et le logement des personnels qui rejoindront le centre pénitentiaire de Saint-Denis, le chef d'établissement a déjà entrepris les démarches tant auprès des agents déjà mutés qu'auprès des organismes sociaux pour anticiper l'arrivée des personnels et de leur famille. Le dossier est suivi par l'assistante sociale de la Réunion, qui effectue des recherches actives et a déjà pris des contacts dans le parc privé avec un certain nombre d'agences. Le ministère de la justice dispose d'une convention avec une résidence hôtelière Les jardins de Bourbon, qui sert habituellement de logements d'attente mais qui pourra être une solution pour des couples, les personnes isolées, ou même une famille avec enfants. Cet hébergement ne peut constituer qu'un relais. Une mobilisation importante étant indispensable à la mise en oeuvre des procédures d'accueil et d'hébergement des agents mutés et de leur famille, la préfecture a mis en place un comité de pilotage, associant tous les acteurs concernés. La thématique logement fait bien sûr partie de cette concertation et des réunions régulières d'étape sont organisées, en lien avec le directeur d'établissement, pour faire évoluer favorablement ce dossier.
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