Denis Jacquat
Question N° 14607 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les orphelins de guerre et pupilles de la nation. L'UFAC déplore l'interprétation restrictive concernant l'indemnisation des orphelins et victimes du nazisme et souhaite qu'un décret complémentaire vienne réparer cette injustice afin que le principe d'égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, fils et filles des « Morts pour la France », soit clairement établi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 11 mars 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la questions des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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