Denis Jacquat
Question N° 14601 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). L'UFAC réitère sa demande que tous les titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance (CVR), ou de combattant au titre de la Résistance, obtiennent la reconnaissance de leur qualité de combattant volontaire par l'attribution de la croix de combattant volontaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la croix du combattant volontaire (CCV), créée à l'occasion du premier conflit mondial, est destinée à récompenser les combattants qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante alors qu'en raison de leur âge ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Depuis, le droit à cette décoration a été étendu, par la création de barrettes spécifiques, aux conflits connus par la France, c'est-à-dire à la guerre 1939-1945 et aux conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Pour le second conflit mondial comme pour les autres conflits, les conditions d'attribution de la décoration exigées sont les suivantes : avoir souscrit un engagement sans avoir été astreint à une quelconque obligation de service ; avoir été affecté en unité combattante et être titulaire de la carte du combattant ainsi que de la médaille commémorative afférente au conflit donné. Les conditions d'attribution de la CCV ont été périodiquement adaptées pour les conflits précités afin d'en favoriser l'accès sans pour autant en modifier la nature. Élargir ces conditions pour une seule catégorie de combattants reviendrait à introduire une inégalité de traitement entre les combattants des conflits susvisés.
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