Yvan Lachaud
Question N° 1460 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la délivrance des visas pour les ressortissants de pays étrangers souhaitant participer au développement économique de la France. En effet, il s'avère que dans de nombreux cas les délais d'instruction des visas sont incompatibles avec le bon déroulement de la signature de contrats commerciaux. Les conséquences économiques de cette lenteur administrative pénalisent non seulement les sociétés à capitaux étrangers, mais aussi les acteurs économiques locaux et autres prestataires de services susceptibles de bénéficier des retombées de la signature de tels contrats. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour faciliter ces échanges commerciaux.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Les demandes de visa émanant de la communauté d'affaires, et plus généralement du cercle des acteurs concourant à la vitalité des nos échanges bilatéraux, sont traitées avec toute la diligence qui s'impose. Certaines nationalités sont cependant soumises à la consultation préalable du ministère de l'intérieur et/ou de nos partenaires Schengen ; l'instruction de ces demandes peut en conséquence entraîner dans certains cas des délais de plusieurs jours. Lorsque l'urgence est signalée, le poste est autorisé, pour tenir compte de l'intérêt national, à délivrer au demandeur un visa à validité territoriale limitée en lieu et place du visa Schengen (ce visa ne donne accès qu'au seul territoire français). D'une manière générale, les demandes de visa émanant des hommes d'affaires sont suivies avec une attention toute particulière. Des listes d'attention positive sont régulièrement tenues à jour pour en faciliter et accélérer le traitement. En outre, et quand les conditions en sont réunies, les postes ont reçu instruction d'accroître la délivrance des visas de circulation dont la validité peut être étendue à plusieurs années (maximum cinq ans).
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