Corinne Erhel
Question N° 14558 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions massives de postes annoncées dans l'éducation nationale. En effet, le Gouvernement semble vouloir mettre en place ce qui s'apparente à un véritable plan social concernant l'éducation nationale. Les besoins éducatifs paraissent désormais considérés comme très secondaires par le Gouvernement. Ainsi, à l'heure où le nombre d'élèves progresse, le Gouvernement choisit de retirer à l'éducation nationale plusieurs milliers de postes. Alors que la réussite de tous les élèves nécessite de plus en plus un accompagnement individualisé, une réduction aussi importante des effectifs de personnels de l'éducation est incompatible avec l'urgence de la situation. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux vives inquiétudes de la communauté éducative sur ce qui apparaît être aujourd'hui un renoncement éducatif.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement, et d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations seront prochainement données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.