Jean-Yves Le Déaut
Question N° 14556 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des heures de cours le samedi matin pour l'école maternelle et élémentaire, décision malheureusement prise de façon unilatérale. Un syndicat scolaire intercommunal de ma circonscription a, à juste titre, soulevé plusieurs problèmes liés à la suppression de l'école le samedi matin. D'une part, en effet, pour assurer les cours le samedi matin et l'encadrement des enfants, 13 personnes étaient mobilisées pendant 5 heures. Comment ces 65 heures vont-elles être occupées durant la semaine, dont le temps est déjà organisé en une gestion raisonnée afin de ne pas gaspiller l'argent public. Faudra-t-il rémunérer des tâches fictives ? D'autre part, un service de restauration est assuré le samedi matin, pour une cinquantaine d'enfants. L'équilibre budgétaire de la cantine est bâti sur un nombre de repas défini par semaine, soit 750. Ce manque à gagner de 50 repas sur la semaine, représentant 7 % des ressources permettant à cette cantine de fonctionner, est considérable. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre aux écoles concernées par la suppression des heures de cours le samedi matin de conserver un équilibre budgétaire et de garantir un service public de qualité.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées le samedi matin pour lutter contre la difficulté scolaire ont fait l'objet d'un accord en novembre 2007 avec les trois principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SNUIPP, UNSA, CFDT) représentant à elles seules près de 74 % des enseignants du 1er degré. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Néanmoins, il est toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, qui regroupe les représentants des enseignants, des parents d'élèves et de la commune, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut déroger à l'organisation sur quatre jours du temps scolaire hebdomadaire sans toutefois porter sa durée à plus de neuf demi-journées le samedi matin excepté. Cette nouvelle organisation n'emporte aucune contrainte, ni obligation sur les activités que les communes souhaiteraient organiser le samedi matin. L'opportunité leur est donnée de réfléchir à une nouvelle gestion du temps et des activités de leurs personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre, si telle est leur intention, d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
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