Alain Marty
Question N° 14544 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique du médecin traitant, et cela plus spécifiquement au sein des cabinets de groupe de médecins. En effet, dans les cabinets de groupe de médecins, les patients sont habitués et pleinement satisfait de l'exercice collégial des médecins. Les patients peuvent en effet consulter selon la disponibilité, indifféremment ; les médecins du cabinet. La mise en pratique, dans de telles situation du système individuel et rigide du médecin référent nuit à l'efficacité du système et au bon équilibre des patients. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre sur ce sujet, et si elle entend supprimer la notion de médecin référent pour les cabinets de groupe.
Réponse émise le 20 mai 2008
L'avenant n° 18 de la Convention nationale des médecins publié au Journal officiel du 19 avril 2007 assure, pour ce qui concerne la disparition de l'option référent, la convergence du dispositif médecin traitant et l'option médecin référent. Pour ce qui concerne ce que l'on peut appeler le « cabinet traitant », les médecins exerçant au sein d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux peuvent, conformément à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, être désignés conjointement comme médecin traitant, à la condition d'exercer la même spécialité. Une société civile de moyen peut bénéficier de cette disposition à la condition que cette association porte sur un seul cabinet implanté dans un lieu unique et dans lequel les médecins pratiquent un exercice commun. Dans le cadre d'un cabinet de groupe, tous les médecins peuvent remplacer le médecin traitant sans modification du remboursement de l'assuré.
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