Jean-Paul Bacquet
Question N° 14537 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le faible taux d'emploi des quinquagénaires en France. Le taux d'emploi des quinquagénaires a légèrement diminué en 2006 (passant de 37,9 à 37,6 %) et se situe donc très loin de l'objectif de 50 % en 2010 fixé par l'Union européenne. Le CDD senior, bien souvent inconnu des agences locales d'ANPE, s'avère être un échec puisque seulement une vingtaine de demandeurs d'emplois ont signé un tel contrat. En outre, la perte de production résultant du faible taux d'emploi des plus de cinquante ans est évaluée à 24 milliards d'euros soit 1,5 % du PIB de la France, elle représente également 0,5 point de croissance en moins chaque année. Aujourd'hui, une véritable réflexion sur les moyens volontaires ou non de quitter le marché du travail avant l'âge légal de la retraite (contribution Delalande, aides pour les plans sociaux, aides aux départs en préretraite, dispenses de recherche d'emploi) est particulièrement nécessaire. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures elle entend prendre pour parvenir aux objectifs fixés par l'Union européenne s'agissant du taux d'emploi des quinquagénaires.
Réponse émise le 13 mai 2008
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative-emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressée au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE a lancé le 1er février 2008 une mobilisation pour le retour à l'emploi des seniors avec trois mesures phares : envisager la dispense de recherche d'emploi comme une option après que les voies du retour à l'emploi aient été examinées préalablement ; assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Enfin, une loi sur l'emploi des seniors sera prochainement proposée au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inviter les salariés à ne pas interrompre prématurément leur carrière.
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