Axel Poniatowski
Question N° 14530 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation versée aux familles pour les aider à assumer les nombreuses dépenses nécessaires au moment des rentrées scolaires. Il semble que celles d'entre elles qui instruisent leurs enfants à domicile comme elles en ont le droit en vertu du principe constitutionnel de la liberté d'instruction ne puissent pas bénéficier de cette allocation alors que les frais d'équipements et de matériels scolaires sont les mêmes que ceux engagés pour les enfants scolarisés dans une école. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cette situation discriminatoire et permettre ainsi à tous les enfants de France d'effectuer une rentrée dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire concernant les enfants scolarisés à domicile. L'allocation de rentrée scolaire a vocation à compenser des frais liés à la fréquentation d'un établissement scolaire. Le versement de cette allocation ne se justifie donc pas lorsque l'instruction a lieu à domicile. Par conséquent, sans remettre en cause l'instruction dans la famille, qui peut répondre à des situations sociales, familiales ou médicales particulières, mais qui revêt, toutefois, un caractère exceptionnel, le Gouvernement n'entend pas modifier la réglementation qui nuirait au renforcement de l'obligation scolaire encore affirmée récemment par le législateur.
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