Jean-Pierre Kucheida
Question N° 14526 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau. Présent quelles que soient les circonstances, le porte-drapeau arbore avec fierté et honneur les couleurs nationales françaises, l'emblème de la République, de l'unité de la nation et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Les défilés, les commémorations, les obsèques, les cérémonies de distinction sont autant de traditions qui, si elles ne perdent en rien de leur intensité mémorielle, voient les derniers témoins des événements qui ont contraint la France à défendre ses valeurs par les armes s'éteindre peu à peu. Un arrêté du 13 octobre 2006 publié au Journal officiel du 20 octobre 2006 dispose que : « Les candidatures des porteurs de drapeau des communes et des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables » pour l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau. Pourtant, rares sont les distinctions accordées aux non anciens combattants qui s'appliquent sans relâche à honorer la mémoire de nos soldats disparus. Ces hommes connaissent l'éternité de la mémoire et transmettent à nos enfants le souvenir tragique et courageux des combats que leurs aïeux ont livrés. Ils sont les dépositaires et les représentants du sacrifice patriotique de nombreuses générations de conflits et défendent une certaine idée de la citoyenneté dont nous ne pouvons que nous inspirer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend accorder le diplôme d'honneur de porte-drapeau aux non anciens combattants qui remplissent avec une fidélité exemplaire leur mission depuis 15, 20 ou 30 années en hommage à la mémoire des combattants.
Réponse émise le 29 avril 2008
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattant tient à préciser à l'honorable parlementaire que, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2006, le diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être attribué aux personnes appartenant non seulement à des associations, déclarées, d'anciens combattants et de victimes de guerre, de titulaires de distinctions honorifiques françaises, de mémoire combattante et d'anciens militaires de réserve ou à la retraite, mais également à des associations de sapeurs-pompiers, de policiers et, par extension, de gardes champêtres communaux ou intercommunaux, ainsi qu'à des associations participant à la protection civile, comme les sauveteurs secouristes, les hospitaliers ou la Croix-Rouge. Plus généralement, les candidatures des porteurs de drapeau des communes et des associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation sont recevables. En dehors de ces précédents cas, le diplôme d'honneur de porte-drapeau, après avis de la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau, peut être attribué à toute personne portant l'emblème national sur proposition de l'association à laquelle elle ressortit. Le porte-drapeau peut solliciter un diplôme à quatre reprises, après trois, dix, vingt et trente ans de service en cette qualité. Par ailleurs, aucune condition de majorité n'est requise pour se voir confier la charge honorifique de porte-drapeau. D'ailleurs, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) encourage les plus jeunes à porter l'emblème patriotique, lors des journées nationales commémoratives, aux côtés de leurs aînés et, outre l'attribution du diplôme d'honneur, offre aux plus jeunes porte-drapeaux de chaque région française un voyage à Paris, le 14 Juillet. C'est ainsi que cette année, pour la sixième fois, ces jeunes porte-drapeaux assisteront au traditionnel défilé sur les Champs-Élysées, le matin, et au ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe, le soir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.