Jean-Pierre Kucheida
Question N° 14525 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le droit des porte-drapeaux au drapeau tricolore lors des obsèques de l'un des leurs. Le droit au drapeau tricolore lors des obsèques est un privilège reconnu par trois circulaires, la dernière datant du 3 août 1977, et réservé aux titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance. Les réfractaires au STO se sont vu conférer le même honneur tout comme les titulaires du titre de reconnaissance de la nation en 1992. Les porte-drapeaux qui oeuvrent depuis 15, 20 ou 30 années pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation, participent, quelles que soient les circonstances, à la commémoration et à la transmission des hauts faits de l'histoire de notre pays. Nos anciens combattants s'éteignent. Le cours des années emporte peu à peu les résistants et les maquisards. Avec eux s'éteindra l'une des traditions du monde combattant à savoir celle du droit au drapeau tricolore lors des funérailles de nos vaillants vétérans. Les porte-drapeaux, des plus jeunes aux plus expérimentés, restent fidèles à la mémoire de leurs pères qu'ils aient ou non fait partie des rangs de l'armée française. Ils incarnent le sens du devoir de leurs aïeux avec une inconditionnelle dignité qu'ils soient eux-mêmes des anciens combattants ou non. En conséquence, il lui demande de bien vouloir accorder aux porte-drapeaux le droit au drapeau tricolore, une juste reconnaissance car la France ne peut oublier d'envelopper de son étendard ceux qui l'ont chérie et qui ont dédié leur vie à protéger de l'oubli les hommes qui se sont battus pour les jeunes générations que nous incarnons aujourd'hui.
Réponse émise le 18 mars 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, seuls peuvent bénéficier du privilège de voir recouvrir leur cercueil d'un drap tricolore les anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles. Les porte-drapeaux ne peuvent donc se prévaloir de ce privilège qu'au titre d'une de ces catégories, une extension à d'autres catégories de personnes réduisant sans conteste le caractère exceptionnel de cet hommage.
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