Kléber Mesquida
Question N° 14476 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les crédits dédiés à la formation des bénévoles associatifs. Alors que 14 millions de bénévoles exercent régulièrement une activité dans le monde associatif en France, qu'ils représentent 935 000 emplois en équivalent temps plein et que le nombre d'heures a augmenté de plus de 30 % en six ans, les bénévoles souffrent aujourd'hui d'un cruel manque de moyens leur permettant de former de nouveaux bénévoles et d'assurer ainsi la pérennité de leurs actions. Le prix de journée du stagiaire bénévole par jour stagne depuis des années à 23 euros, contre 36 euros pour un fonctionnaire territorial et de 50 à 150 euros pour un salarié du privé. Contrairement aux promesses électorales de Nicolas Sarkozy, proclamant son attachement au bénévolat et à sa meilleure reconnaissance, le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoit aucune augmentation des crédits dédiés à la formation des bénévoles, alors que ce dispositif est ressenti comme de plus en plus nécessaire dans un contexte de complexification des tâches de conduites bénévole du projet associatif. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour revaloriser à la hausse les crédits de formation et ainsi satisfaire les demandes des acteurs du milieu associatif, en grande difficulté financière.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'État poursuit et conforte sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Ainsi, 9,5 MEUR y seront consacrés en 2008, dont la majeure partie sera destinée à la formation des bénévoles. Les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007. Ils sont passés de 6,76 millions d'euros en 2005 à 9,5 millions d'euros en 2007. Plus de 354 000 journées de formation ont été dispensées. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État, qui a par exemple accepté d'accroître sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord-Pas-de-Calais quand celle-ci a décidé d'augmenter sa propre contribution. Le processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les services des régions concernées et les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et de dynamiser l'offre de formation au plan local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.