Jean-Pierre Dufau
Question N° 14471 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude ressentie par le monde associatif en raison du blocage actuel des contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir). Ces contrats participent pourtant d'une manière indirecte au fonctionnement de la vie associative. Sont concernées plus particulièrement les grandes fédérations d'éducation populaire. D'où l'urgence pour les fédérations concernées d'avoir de nouveau accès aux emplois aidés, faute de quoi le fonctionnement même des activités destinées aux enfants et aux adolescents seront remises en cause. Les quartiers difficiles seront particulièrement touchés. Aussi, il lui demande donc de confirmer la reconduite des contrats aidés ou de mettre en place rapidement des solutions de substitution pour permettre aux associations de pérenniser leurs activités dont la fonction sociale n'est plus à démontrer.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi [CAE]) qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficultés. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droit commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. Le Gouvernement n'entend pas mettre un terme aux contrats aidés actuellement mobilisables pour le secteur non marchand, le CAE et le contrat d'avenir. Leur régime juridique sera harmonisé dans le cadre du contrat unique d'insertion. Parallèlement, et pour en améliorer la performance en matière de retour à l'emploi durable, les mesures d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires seront renforcées. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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