Jacques Bascou
Question N° 14470 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évaluation du dispositif du service civil volontaire. Le service civil volontaire est proposé aux jeunes de seize à vingt-cinq ans depuis septembre 2006, suite au décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006. Après plus d'un an d'existence, il semble marqué par la multiplicité et la diversité de ses modalités d'application, mais aussi par ses rapports étroits et complexes avec le statut du volontaire associatif, lui-même conditionné par la diversité des associations où il s'exerce. Une pluralité de services civils volontaires différents parait ainsi se développer dans des conditions inégales. Cette situation a l'avantage d'offrir un choix relativement diversifié aux jeunes en fonction des disponibilités locales de l'endroit où ils habitent, avec de fortes inégalités territoriales, mais aussi l'inconvénient de brouiller la lisibilité nationale et civique du dispositif. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement peut donner un bilan du dispositif du service civil volontaire, du classement de ses diverses formes d'application par nombre de jeunes intéressés, garçons et filles, de son coût moyen rapporté à chaque jeune volontaire et si des évolutions sont envisagées pour rendre ce service civil volontaire plus attractif et accessible à l'ensemble des jeunes, en particulier ceux en situations sociales difficiles et sortis du système éducatif sans formation.
Réponse émise le 7 avril 2009
La montée en puissance rapide du volontariat associatif (créé en France en 2006) - qui est le principal dispositif du service civil - témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la nation. Il a souhaité qu'une large réflexion soit engagée sur la création d'un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre les valeurs de citoyenneté. M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, a remis au Président de la République un rapport sur la mise en oeuvre d'un service civique rénové volontaire. Le caractère volontaire de ce service est conforté par les résultats d'un sondage effectué auprès des jeunes sur ce sujet : si une très large majorité d'entre eux trouve l'instauration d'un service civique utile, ils déclarent préférer un service reposant sur le volontariat et rejettent toute forme obligatoire. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis des administrations concernées. Une mission de préfiguration sera lancée dans les prochaines semaines. Les assemblées seront appelées à se prononcer sur ce sujet dans le cadre d'un débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible. Dans l'attente de ce nouveau dispositif, le service civil - qui repose essentiellement sur le volontariat associatif - continuera de fonctionner.
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