Jean-Pierre Kucheida
Question N° 14456 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie au bénéfice des anciens combattants de l'Afrique du Nord. Le dernier avis du Conseil d'État concernant la campagne double en Afrique du Nord reprend son arrêt du 5 avril 2006 et stipule que « les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double ». Reste que le Conseil d'État demande au Gouvernement de définir les circonstances de lieu et de temps permettant d'identifier les situations de combat ouvrant droit au bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants. Or, les hypothèses de travail se montrent pour l'heure restrictives alors que les vétérans de la guerre d'Algérie ont souffert dans leur chair et dans leur esprit des mêmes atrocités que leurs camarades des guerres d'Indochine, de Corée et du Golfe. Ces quatre générations de soldats doivent pouvoir, au nom de l'équité et de la reconnaissance du sacrifice consenti au nom de la patrie, bénéficier selon les mêmes modalités de la campagne double. En conséquence, il lui demande de bien vouloir accorder le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord et de lui préciser le calendrier et les modalités de la mise en oeuvre d'une mesure qui mettra ainsi fin à la discrimination qui perdure injustement entre les différentes générations de combattants.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'étude réalisée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales en 2005, sur la question de l'éventuelle attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. Le Gouvernement a alors saisi pour avis le Conseil d'État. La Haute juridiction a rendu son avis le 30 novembre 2006. Elle a tout d'abord rappelé qu'il résulte de sa décision contentieuse n° 235 776 du 5 avril 2006 - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande - que la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », qualifiant le conflit en Algérie de « guerre » a créé une situation juridique nouvelle. Elle précise que les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre, c'est-à-dire qui ont été exposées à des situations de combat » au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double. Le Gouvernement s'attache donc à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice, dans le cadre d'une concertation interministérielle qui est en cours.
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