Bérengère Poletti
Question N° 14439 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 janvier 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la prime à la cuve. Il a été décidé d'accorder une aide exceptionnelle aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul compte tenu du prix qu'a atteint le fioul ces dernières semaines. Cette aide d'un montant de 150 euros est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pour leur résidence principale. Or de nombreux ménages, qui sont domiciliés notamment dans le Nord de la France et qui ne sont pas imposables, ne pourront pas bénéficier de cette aide car ils se sont fait livrer au mois de septembre, octobre ou début novembre. Aussi, elle lui demande si elle envisage de modifier les conditions d'attribution de cette prime en permettant aux personnes qui ont été livrées au mois d'octobre et début novembre 2007 d'en bénéficier.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
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