Jean-Jacques Urvoas
Question N° 14433 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2008

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la non-reconduction en 2007, dans le cadre de la programmation européenne 2007-2013, des crédits FSE affectés au dispositif local d'accompagnement (DLA) de deux régions, la Bretagne et le Limousin. Une telle décision compromet gravement le déploiement de ce dispositif sur les territoires en question, fragilisant les structures de l'économie sociale et solidaire, pourtant créatrices d'emplois et dont l'utilité sociale n'est plus à démontrer. Il lui demande donc de lui faire connaître les éventuelles mesures envisagées afin de compenser le désengagement du Fonds social européen.

Retirée le 4 mars 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)