Nicolas Perruchot
Question N° 14419 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les fibres céramiques réfractaires (FCR), et les risques éventuels pour la santé dus à leur utilisation. Principales fibres de substitution à l'amiante, ces fibres minérales constituent un isolant utilisé depuis plus de quarante ans pour l'isolation thermique des hauts fourneaux, des fours ou encore des pots catalytiques, notamment lorsque la température dépasse les 1 000 degrés. Or ces fibres minérales semblent présenter des risques cancérigènes. En effet, ce produit a été classé par l'Union européenne comme cancérigène de catégorie 2 et le Centre international de recherche sur le cancer a confirmé ce classement en 2001. Aussi, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement en la matière, en termes de limitation de l'exposition future aux fibres considérées à ce jour comme les plus dangereuses, ainsi qu'en termes d'amélioration des connaissances sur la toxicité afin d'informer les populations exposées sur les effets de ces fibres.
Réponse émise le 28 avril 2009
Les fibres céramiques réfractaires (FCR), utilisées comme fibres de substitution à l'amiante dans certaines applications, font partie des fibres minérales artificielles siliceuses. Actuellement, ces fibres ne peuvent être commercialisées en tant que fibres et préparations à destination du grand public. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rendu le 5 février 2004 un avis relatif à la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses. Les recommandations formulées par cette instance ont été reprises dans le « Plan national santé-environnement » qui prévoit sur ce sujet un ensemble d'actions menées conjointement par les ministères chargés de la santé, du travail, du logement, de l'environnement, de l'industrie et des finances. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE, devenue depuis AFSSET) a notamment été saisie à l'été 2004 pour évaluer l'exposition de la population générale et des travailleurs aux fibres minérales artificielles. Les conclusions de ces travaux, remises en avril 2007, ont permis de préciser les produits, articles et équipements susceptibles de présenter un risque pour les travailleurs. Le ministère du travail a intégré plusieurs recommandations de ce rapport dans le Plan santé travail les FCR restent peu accessibles à la population générale. Néanmoins le rapport de l'AFSSE a été transmis à la Commission européenne, conformément à sa demande, afin que le débat sur l'interdiction éventuelle des FCR dans les produits, articles et équipements domestiques puisse éventuellement être rouvert.
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