René-Paul Victoria
Question N° 14400 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les logements pour étudiants. En effet, sur les 155 000 logements - étudiants, un quota de 25 % est réservé aux étudiants étrangers. Aussi, il lui demande quelle est la proportion de logements attribués aux étudiants ultramarins.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La ministre du logement et de la ville est pleinement consciente des problèmes rencontrés par les étudiants ultra-marins pour se loger. Si un quota d'un quart des logements étudiants est effectivement réservé aux étudiants étrangers par les CROUS, aucun quota spécifique n'existe pour les étudiants français qu'ils soient ultra-marins ou métropolitains. Par contre, des aménagements dans la politique du logement ont été mis en oeuvre pour résoudre le problème des jeunes gens d'outre-mer confrontés à l'éloignement, leur recherche de logement s'effectuant souvent par des démarches effectuées à distance. Ainsi, un passeport-logement a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin de faciliter les conditions d'hébergement des jeunes ultramarins en métropole. Dans ce cadre, le critère d'éloignement est mis en oeuvre et permet aux jeunes les plus éloignés de leur domicile qui poursuivent des études, d'être prioritaires. Des chambres sont ainsi réservées chaque année par les CROUS dans les principales villes, cette mesure venant compléter l'offre existante. Pour ce qui concerne l'offre de logement, la situation varie selon les régions. Dans les académies d'Aix - Marseille, de Besançon, de Reims et de Strasbourg, 60 à 73 % des étudiants trouvent à se loger par l'intermédiaire des CROUS. En zones plus tendues, dans les académies de Poitiers, Corte, Bordeaux et Versailles et surtout de Créteil et de Paris, les taux d'accès au logement par les centres universitaires restent faibles. Le Gouvernement a donc mis donc en place une série de mesures en vue de suivre les préconisations inscrites dans le rapport déposé en 2004 par M. Jean Paul Anciaux, dans le cadre de sa mission sur le logement destiné à tous les étudiants et reprises dans son second rapport présenté en février 2008. Ces mesures consistent à accélérer la modernisation du parc ancien des CROUS et à faciliter la production d'une offre nouvelle et adaptée aux besoins des étudiants en particulier dans les zones les plus tendues, en portant notamment l'enveloppe annuelle des aides à la construction de logements à 5 000 prêts locatifs sociaux (PLS) et en ouvrant le logement étudiant aux financements par des prêts locatifs à usage social (PLUS).
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